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Accord de transfert de pensions [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
DEF

An Agreement negotiated between the Government of Canada and an eligible employer to provide portability of accrued pension credits from one pension plan to the other.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
DEF

Entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés d'un régime à l'autre.

Espagnol

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